icon 13 juin 2021

Au cours de sa séance du 3 février 2021, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 13 juin 2021:

  1. Initiative populaire du 18 janvier 2018 «Pour une eau potable propre et une alimentation saine – Pas de subventions pour l’utilisation de pesticides et l’utilisation d’antibiotiques à titre  prophylactique»
  2. Initiative populaire du 25 mai 2018 «Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse»
  3. Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)
  4. Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)
  5. Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)
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